Trib. de Commerce · Chambre 05 — 21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 21 avril 2026

N° de RG : 2025F02629

N° MINUTE : 2026F01306

5ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
 * SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : AGENCE [Localité 2] ALSACE

Représentant légal : Mme Catherine PECH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 3]

comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3] et par Me Jérôme MARFAING-DIDIER [Adresse 4] [Courriel 1]

DEFENDEUR(S) :

SAS KD PROJECTIONS [Adresse 5]

Représentant légal : M. George, [T] [I], Président, [Adresse 6]

non comparant
 * SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] ES QUALITE DE LIQ JUD DE LA SASU KD PROJECTIONS [Adresse 7]

(Intervenant force)

Représentant légal : M. Alix BRENAC, Directeur général, [Adresse 8] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS

Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : M. Jean-Jacques PICARD

Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier . VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 26/03/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 75,95 Euros TTC (dont 12,44 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.