Trib. de CommerceChambre 06
Trib. de Commerce · Chambre 06 — 15 avril 2025
- ECLI
- 69f36110cdc6046d47177ce1
- Date
- 15 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
1 N° de minute : 2025L01814 N° de Rôle : 2025L00528 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEFENDEUR SARL SARL PR ELEC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant Légal : M. [O] [H] [A], Gérant [Adresse 2] Activité : travaux d'électricité en courant fort et faible. Bâtiment tout corps d'état. N° de RCS de [Localité 2] : 808129621 / Gestion 2019 B 11496 non comparant LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU ROLE. Dit que le jugement est sans frais. La minute du présent jugement est signée par : M. Jean-Luc GAILHAC, Président Et de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 06
- Date
- 15 avril 2025
Référence
69f36110cdc6046d47177ce1
Données disponibles
- Texte intégral
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