Tribunal Judiciaire · PCP JCP ACR fond — 9 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :



Pôle civil de proximité
■ 

PCP JCP ACR fond

N° RG 26/01616 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCX3

N° MINUTE : 5/2026

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du jeudi 09 avril 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant
Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant, 
représentés par le cabinet de Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #K0049, non comparant

à 
Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 3], non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 05 février 2026, les demandeurs ont assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l'audience du 09 avril 2026 ;

Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;

Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Le défendeur n’a pas comparu et n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffier

Le greffier Le président