Tribunal JudiciaireCONTENTIEUX GENERAL
Tribunal Judiciaire · CONTENTIEUX GENERAL — 7 avril 2026
- ECLI
- 69f3b1c9cdc6046d4722566e
- Date
- 7 avril 2026
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Le greffier, Le juge de la mise en état, CCC le à Maître Xavier HONNET Maître Anne-sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CONTENTIEUX GENERAL
- Date
- 7 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69f3b1c9cdc6046d4722566e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel