Tribunal Judiciaire · 5ème Chambre — 2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile



Minute n° 

N° RG 25/06446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUG
 

AFFAIRE : 

S.D.C. LE PALAIS SIMON, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER


c/

Monsieur [Y] [P]
Madame [I], [Q], [H] [B]




















Copies délivrées le :
à
Me Philippe CORNET
Monsieur [Y] [P]
Madame [I], [Q], [H] [B]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 02 AVRIL 2026 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



Audience en date du 02 Avril 2026, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

S.D.C. LE PALAIS SIMON
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 1], pris en son syndic CITYA ESTUBLIER sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représenté par Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me [E], avocat au barreau de TOULON

c/

Monsieur [Y] [P]
né le 18 Juin 1975 à [Localité 2]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Madame [I], [Q], [H] [B]
née le 12 Octobre 1975 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 23 Octobre 2025 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/06446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUG ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.

LE GREFFIER LE JUGE