Cour d'Appel · 5ème Chambre — 30 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème Chambre









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 30 AVRIL 2026



N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPDH 5ème Chambre



Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00269



SCCV LES BEGUINETTES Représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Madame [L] [A]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [F] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.A.S. SB CHAUFFAGE SANITAIRE Représentée par son représentant légal.

[Adresse 3]

[Localité 5]

S.A.R.L. TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 4]

[Localité 6] (LUXEMBOURG)

Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ

S.A.S. CARRELAGE YILDIZ Représentée par son représentant légal.

[Adresse 6]

[Localité 8]

S.A.R.L. DEUX POINTS ARCHITECTES Représentée par son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 9]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. AYHAN Représentée par son représentant légal.

[Adresse 8]

[Localité 10]

S.A.S.U. EKM Représentée par son représentant légal.

[Adresse 9]

[Localité 11]

S.A.R.L. [J] [I] Représentée par son représentant légal.

[Adresse 10]

[Localité 12]

S.A.S. [N] Représentée par son représentant légal.

[Adresse 11]

[Localité 3]



INTIMES



Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; 



Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu l'acte de désistement partiel de Me [F] [U], représentant la SCCV Les Beguinettes en date du 31 Mars 2026 à l'égard de la SARL Ayhan et de la SAS [N] ;



Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;





PAR CES MOTIFS





Donnons acte à la SCCV Les Beguinettes de son désistement partiel à l'égard de la SARL Ayhan et de la SAS [N]. 





Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;





Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;





La Greffière Le Président de chambre