Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f43cdfcdc6046d472de5a0
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZAH Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/04505 S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE venant aux droits de la SAS FONCIA IGD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Représentant : Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE - APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 26/01572 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 15 avril 2026 ; Attendu que l'intimé accepte ce désistement par message du 16 avril 2026 Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f43cdfcdc6046d472de5a0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA