Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile B







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 902 al3 C.P.C.)



: N° RG 26/01151 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYIX

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 02 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/01269



Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, la société REGIE COGESTRIM (NOUSTRAL)

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Chloé PICARD de la SELEURL CAPLEX, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Madame [B] [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Monsieur [J] [Q]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Société MC PRODUCTIONS

[Adresse 4]

[Localité 2]

S.C.I. LILYFLO LILYFLO

[Adresse 3]

[Localité 2]



INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01151, 



Vu la déclaration d'appel en date du 12 Février 2026,



Vu les observations écrites de l'appelant en date du 23 avril 2026, 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.

Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026 

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat