Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile B







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 30 AVRIL 2026



N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWW2

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble du 18 Mars 2021, RG14/04510

Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 6 juin 2026

Arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 2025 (arrêt 1147 F-D) 



Monsieur [M] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT 

Madame [S] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON

CPAM DE L'ISERE

[Adresse 3]

[Localité 4]

non représentée 

Compagnie d'assurance MACIF

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON

INTIMES 

Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 26/00228 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 07 avril 2026 ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance.



Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.



La greffière, La Présidente,