Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f43cebcdc6046d472de6a6
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/08544 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunaljudiciaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 22/04512 Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société [1] représenté par son entité en charge du recouvrement, la société [2],venant aux droits de la société [3], venant elle-même aux droits de la société [4], elle-même venant aux droits de la SA [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 25/08544 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 13 avril 2026; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons les appelants aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f43cebcdc6046d472de6a6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA