Cour d'Appel1ère chambre civile B
Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f43e54cdc6046d472e2d76
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE DU 30 AVRIL 2026 N° RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBE Affaire : S.A.R.L. [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT UNIVERSITÉ [Etablissement 1] devenue UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; Que l'affaire doit être radiée, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général, Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre civile B
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f43e54cdc6046d472e2d76
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA