Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 30 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE







ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 Avril 2026



Minute électronique 

Jugement (N° 25/01809)

rendu le 19 Novembre 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]



N° RG 25/06142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAB joint au dossier 25/02974





APPELANT



Monsieur [E] [S]

Représentant : Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMEES



S.A. GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants legaux domiciliés es qualités audit siège

Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE



Etablissement Public CPAM DE L'ARTOIS 

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai



Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02974 ;



Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02974;



PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAB et 25/02974 sous le numéro 25/02974 



LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,