Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 30 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE









ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 Avril 2026



Minute électronique 

Jugement (N° )

rendu le 12 Juin 2025

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]



N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI joint au dossier 25/03732





APPELANTE



Société MACSF prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI









INTIMES



Monsieur [C] [X] représenté par Messieurs [L] et [V] [X] en qualité de titulaires de l'habilitation familiale de M. [C] [X]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI



Monsieur [V] [X] agissant tant en son nom propre qu'en qualité de titulaire de l'habilitation familiale de M. [C] [X]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI



Monsieur [L] [X] agissant tant en son nom propre qu'en qualité de titulaire de l'habilitation familiale de M. [C] [X]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT AM)

Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES



S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai



Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

 

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03732 ;





Attendu qu'elle concerne la même décision ;



Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03732;





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNUI et 25/03732 sous le numéro 25/03732 





LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,