Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f43faccdc6046d472e4676
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil Minute n° 260430 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Jugement (N° 22/00862) rendu le 03 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] RG N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WERE joint au dossier 25/00458 APPELANTS Monsieur [H] [W] Représentant : Me Philippe LE FUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Madame [I] [U] épouse [W] Représentant : Me Philippe LE FUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMEE S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du code de procédure civile, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/00458, Attendu qu'elle concerne la même décision ; Attendu qu'il y a connexité ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00458 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01928 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WERE et 25/00458 sous le numéro 25/00458. La présidente, magistrate de la mise en état Copie aux avocats le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f43faccdc6046d472e4676
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA