Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f441fdcdc6046d472e77d1
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 07 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23-000010 APPELANTS Mme [I] [B] épouse [T] Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Mme [W] [T] épouse [L] Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE M. [K] [T] Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Mme [X] [T] Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES Mme [S] [D] épouse [C] Représentant : Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 M. [V] [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Mme [O] ET épouse [J] Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 et 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C, Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 07 Novembre 2025, entre les mêmes parties; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 avec celle inscrite sous le numéro 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C, Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C. Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026 Le Greffier, Le président de chambre, Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD Copie adressée aux avocats des parties
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f441fdcdc6046d472e77d1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA