Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f44211cdc6046d472e7950
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-000171 APPELANT [Y] [L] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMEE S.A.S. NUDANT AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQF, Vu les articles 396,397,399, 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 24 mars 2026 par lesquelles M. [Y] [L] indique se désister de son appel, Vu l'acceptation de l'intimé en date du 31 mars 2026, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Laissons à la charge de chaque partie les dépens dont elle a fait l'avance. Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026 Le Greffier Le président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f44211cdc6046d472e7950
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA