Cour d'Appel · Chambre 2 A — 22 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.47







RG N° : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWPB



Minute 215/2026



APPELANTE



S.A.S. [W]

représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMES



M. [S] [G]



M. [M] [H]

représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR



S.A.R.L. AFOR CONSEIL



S.A. SOCIETE GENERALE

représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR



S.A.S. ICS (INSTITUT COMPTABLE DE [Localité 2])

représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR



O R D O N N A N C E





Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,



Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifiés du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 20 Janvier 2026 à l'encontre d'une décision rendue le 01 Décembre 2025,



Vu les conclusions du 17 Avril 2026, desquelles il ressort que la S.A.S. [W], prise en la personne de son représentant légal, appelante, entend se désister partiellement de son appel en ce qu'il était dirigé contre Monsieur [M] [H], Monsieur [S] [G] et la SARL AFOR CONSEIL,





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelante de son désistement partiel à l'encontre de Monsieur [M] [H], Monsieur [S] [G] et la SARL AFOR CONSEIL,



Constatons que la procédure se poursuit entre la S.A.S. [W], prise en la personne de son représentant légal, et la S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal et la S.A.S. ICS (INSTITUT COMPTABLE DE [Localité 2]) prise en la personne de son représentant légal.



[Localité 1], le 22 Avril 2026

Le magistrat chargé de la mise en état, 

 

Copie aux avocats

et par lettre simple

aux intimés à titre d'information

le 22 Avril 2026