Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f44766cdc6046d472ede3a
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. PL AGENCEMENT C/ [C] [E], S.A.R.L. VALADIE ARCHITECTES --------------------- N° RG 22/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSX --------------------- DU 30 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 30 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. PL AGENCEMENT immatriculée sous le numéro 522 951 359 du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 18/05294) rendu le 01 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 24 juin 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [E] né le 07 Mars 1971 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Anciennement représenté par Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX ayant cessé son activité S.A.R.L. VALADIE ARCHITECTES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831006762, demeurant [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que Me RAYSSAC avocat représentant initialement Monsieur [C] [E] a cessé son activité ; Que les autres parties ont été invitées à régulariser la procédure en procédant à l'assignation et à la signification des conclusions à Monsieur [C] [E] ; Que ces diligences n'ont pas été accomplies et que la procédure n'est pas en état ; Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ; PAR CES MOTIFS, Prononce la radiation administrative de l'affaire. Le Greffier, Le Président,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f44766cdc6046d472ede3a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA