Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 30 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/00624

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP2P

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2026/M091



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [V] [S] [I]

Représentant : Me [M] [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



C/



Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Localité 2]' sis à [Localité 3]

représenté par son syndic en exercice la S.A.S. [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son agence de [Localité 4] Palazzo MERIDIA sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège



Intimée



Me [M] [G]

[Adresse 4]

[Adresse 5]. [Adresse 6]

[Localité 5]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)



Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 avril 2026.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 6], le 30 avril 2026



La greffière Le magistrat de la mise en état