Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2026 /M33

N° RG 26/00003 

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQP





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



S.A.S. [Adresse 4], demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT 

Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 6]

Représenté par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME 





Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;



Attendu que par message transmis par RPVA le 14 avril 2026, le conseil de la S.A.S. [1] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures de l'intimé, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQP et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par la S.A.S. [I] [2].



Fait à [Localité 2], le 30 Avril 2026.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier