Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 30 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 25/11192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEY

Chambre 1-4









COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [V] [L]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [K] [Z]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [M] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [H] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [Y] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [W] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

M. [B] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [G] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [U] [Q]

Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelants

C/ 

S.A. MMA IARD - ASSURANCES MUTUELLES



Intimée



Me Patricia CHEVAL

[Adresse 2]

[Localité 2]



Ordonnance n° 2026/M

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)







Madame Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Patricia CARTHIEUX, Greffière, 



Vu l'avis de caducité transmis le 09 février 2026,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.



Vu le courrier de Maître Patricia CHEVAL, du 13 février 2026,



Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.







Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier