Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 30 avril 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 25/10652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5K

Chambre 1-4









COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [N] [A]

Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON

S.A.S.U. LA SOCIÉTÉ BATIBLOC

Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON



Appelants

C/ 

M. [Y] [V] [B]



Intimé



la ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER

[Adresse 2]

[Localité 2]



Ordonnance n° 2026/M

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911 du code de procédure civile)



Madame Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Patricia CARTHIEUX, Greffière, 



Vu l'avis de caducité transmis le 11 Décembre 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel.



Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier