Cour d'AppelChambre 1-4
Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f44e3fcdc6046d472f67a0
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/03953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2Y Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. BLR INTERNATIONAL Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.C.P. BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON SCP BR & ASSOCIES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. MM [Z] Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A.S. SOMERCO Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES ' (MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES) Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt d'interruption de l'instance du 06 mai 2025, lequel dit impartir aux parties qui y ont intérêt un délai de trois mois pour régulariser la procédure, suite à la liquidation judiciaire de la Société appelante, la SARL BLR INTERNATIONAL, Attendu qu'il convient de constater qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'accomplissement de ces formalités ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026 Le greffier Le magisgtrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-4
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f44e3fcdc6046d472f67a0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA