Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 30 avril 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-4

N° RG 20/08252 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGXB



Ordonnance n° 2026/M



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière,



Vu l'instance opposant :



M. Serge BEYLERIAN

Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON - Représentant : Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, avocat au barreau d'AVIGNON

Appelant



à



Me Pierre JULIEN

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS JACK SAUTEL

SARL SAMUEL MINET ECONOMIE BATIMENT

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

 Intimés

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 



Vu l'arrêt du 05 décembre 2024 constatant l'interruption de l'instance, la révocation de l'ordonnance de clôture, ainsi que la mise en cause par l'appelant des administrateurs ad'hoc ou tout autres représentants légaux des sociétés intimées et justifier des déclarations de créances réalisées dans le cadre des procédures collectives de ces sociétés, 

 

Attendu qu'il convient de constater qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'accomplissement de ces formalités ; 



Attendu qu'il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :





Le greffier