Trib. de CommerceChambre 22
Trib. de Commerce · Chambre 22 — 16 janvier 2025
- ECLI
- 69f52060cdc6046d4743b4e1
- Date
- 16 janvier 2025
- Condamnation
- 8 210 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2025R00018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 16 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00018 N• MINUTE : 2025R00044 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour M. [C] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour M. [F] [X] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Represénté par Me [M] DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour SAS JHC GROUP [Adresse 8] Représentant légal : M. [C], [Z], [K] [N],Président, [Adresse 9] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : M. [C] [N] [Adresse 10] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [H] [B] [A], commis assermenté DEBATS Audience publique du 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [H] [B] [A], commis assermenté, VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,10 EUROS TTC (DONT 13,46 EUROS DE TVA). La minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, le Président et par M. [H] [B] [A], commis assermenté.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 22
- Date
- 16 janvier 2025
Référence
69f52060cdc6046d4743b4e1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA