Trib. de CommerceChambre 22
Trib. de Commerce · Chambre 22 — 10 avril 2025
- ECLI
- 69f52542cdc6046d474432fb
- Date
- 10 avril 2025
- Condamnation
- 3 361 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2025R00077 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 10 Avril 2025 N• de RG : 2025R00077 N• MINUTE : 2025R00213 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL 12 Place des États-Unis CS 30002 92548 Montrouge Cedex Représentant légal : M. Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS R G B FACADIER 9-11 Allée Louis Breguet 93420 Villepinte Représentant légal : M. Bilal OK,Président, 25 Rue Alfred de Musset 93240 Stains non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier. DEBATS Audience publique du 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier. VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 10/04/2025, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 22
- Date
- 10 avril 2025
Référence
69f52542cdc6046d474432fb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA