Trib. de CommerceChambre 20
Trib. de Commerce · Chambre 20 — 20 janvier 2026
- ECLI
- 69f543f7cdc6046d47465a97
- Date
- 20 janvier 2026
- Condamnation
- 3 361 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 20 janvier 2026 N° de RG : 2025R00571 N° MINUTE : 2026R00043 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS HFC TECHNICS [Adresse 1] Représentant légal : M. Sylvain Heurguier, Président, [Adresse 2] Resprésenté par Me Stéphane JOFFROY [Adresse 3] (C2073) Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS NED CONTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M. Mohammed, Amine RHIYOURHI, Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 20
- Date
- 20 janvier 2026
Référence
69f543f7cdc6046d47465a97
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA