Trib. de CommerceChambre 20
Trib. de Commerce · Chambre 20 — 20 janvier 2026
- ECLI
- 69f545afcdc6046d47467655
- Date
- 20 janvier 2026
- Condamnation
- 3 361 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2025R00597 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 20 janvier 2026 N° de RG : 2025R00597 N° MINUTE : 2026R00044 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA MACSF FINANCEMENT [Adresse 1] Représentant légal : M. Guillaume ROSENWALD, Président du directoire, Rreprésenté par Me Blandine CORNEVIN [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS OZNAÏM [Localité 1] [Adresse 3] Représentant légal : ENAÏME, Président, [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 20
- Date
- 20 janvier 2026
Référence
69f545afcdc6046d47467655
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA