Trib. de Commerce · Chambre 02 — 14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026

N• de RG : 2026F00296

N• MINUTE : 2026F01239

2ème Chambre

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :
 * SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD [Adresse 1] Représentant légal : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE,Président, [Adresse 2]

comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Olivier JESSEL [Adresse 4] Non comparant à l'audience du JCIA

DEFENDEUR(S) :
 * SAS DESIGN HB [Adresse 5] Représentant légal : H.B. TRADING, Président, [Adresse 6] non comparant
 * SAS Fashion Hb [Adresse 7] Représentant légal : H.B. TRADING, Président, [Adresse 6] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : M. MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire

DEBATS

Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 avril 2026 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : M. Thierry FARSAT M. Alain MAURIES

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 75,95 Euros TTC (dont 12,44 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.