Trib. de Commerce · Chambre 02 — 9 avril 2026

2026F00651

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 avril 2026

N• de RG : 2026F00651

N • MINUTE : 2026F01354

2ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS MIXAL (FENETRES MIXAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : FPEE INDUSTRIES,Président, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre BOUTEAU [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SARL ARCO AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant légal : Mme [E] [V],Gérant, [Adresse 6] comparant par SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR [Adresse 7][Localité 3]) et par Me Karine GERONIMI [Adresse 8]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M. [C] [J], commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 9 avril 2026

JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 45,62 Euros TTC (dont 7,38 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [C] [J], commis assermenté.