Trib. de CommerceChambre 02
Trib. de Commerce · Chambre 02 — 9 avril 2026
- ECLI
- 69f54a64cdc6046d4746c1f6
- Date
- 9 avril 2026
- Condamnation
- 6 376 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2026F00906 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 avril 2026 N • de RG : 2026F00906 N • MINUTE : 2026F01346 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : Mme [U] [P] EPOUSE [P] [Adresse 1] comparant par Me [M] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SDE LAFIA VOYAGES SARL [Adresse 3] Représentant légal : Mme [F] [Q] [J],Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me [M] [I] [Adresse 5] SDE LAFIA VOYAGES SARL [Adresse 6] CHEZ MME [J] [F] [Localité 1] Représentant légal : Mme [F] [Q] [J],Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me [M] [I] [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M. [Z] [T], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges. VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 63,76 Euros TTC (dont 10,41 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [Z] [T], commis assermenté.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 02
- Date
- 9 avril 2026
Référence
69f54a64cdc6046d4746c1f6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA