Trib. de CommerceChambre 22
Trib. de Commerce · Chambre 22 — 29 janvier 2026
- ECLI
- 69f57df0cdc6046d474a7542
- Date
- 29 janvier 2026
- Condamnation
- 3 361 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2026R00009 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 29 janvier 2026 N° de RG : 2026R00009 N° MINUTE : 2026R00054 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SARL BROTHERS NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. [X] [W],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [A] [D] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) : SAS ECO RENOVE [Adresse 4] Représentant légal : YIH MANAGEMENT, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier. DEBATS Audience publique du 29 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier. VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA). La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRÉ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 22
- Date
- 29 janvier 2026
Référence
69f57df0cdc6046d474a7542
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA