Trib. de Commerce — 21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

N° RG: 2024R00269 – 2025R00129 M. [L] [H] [Z] / SARL ISOLA - GO FENETRES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA

EXPERTISE Ordonnance de taxe

Le 21 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,

Nous, M. Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

DEMANDEUR

M. [L] [H] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Thomas GHIDINI [Adresse 2] [Localité 2]

DEFENDEURS

SARL ISOLA - GO FENETRES [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me Florence MONTEILLE [Adresse 4]

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 7] et par Me Kérène KUDERMANN [Adresse 8]

Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la décision en date du 11 Décembre 2024 désignant en qualité d'expert ; M. [J] [N],

Vu le rapport déposé le 3 Octobre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert,

Fixons à 3.326,74€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises,

Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 2.500,00€,

Autorisons le greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL à régler cette somme au dit expert.

Autorisons l'expert à recouvrer contre M. [L] [H] [Z] la somme de 826,74€.

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 15,49€ TTC (T.V.A à 20%).

le Greffier

le Juge.