Trib. de CommerceChambre 01
Trib. de Commerce · Chambre 01 — 7 avril 2026
- ECLI
- 69f5fcfbcdc6046d4753e3ec
- Date
- 7 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01352 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Florence CHOPIN [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SARL TRICHROME LTD. [Adresse 4] non comparant M. [Z] [F] [Adresse 4] non comparant M. [I] [F] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. Minute signée pour le Président empêché par M. Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Le Tribunal relève que M. [I] [F], attrait dans la présente instance, n'a pas été régulièrement convoqué et n'a donc pas été à même de s'expliquer contradictoirement. Attendu que les débats sont clos depuis le 27 janvier 2026, Qu'il y a lieu, en conséquence, pour une bonne administration de la justice de rouvrir les débats et de renvoyer l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mai 2026. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Rouvre les débats et convoque les parties à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mai 2026 afin de permettre un débat contradictoire. Dit que le Greffe adressera aux parties copie de la présente décision. Dépens réservés. Deuxième et dernière page.
Articles de loi cités
article 450 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 01
- Date
- 7 avril 2026
Référence
69f5fcfbcdc6046d4753e3ec
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA