Trib. de Commerce · Chambre 05 — 2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

JUGEMENT DU 2 juillet 2025 5ème Chambre

N° PCL : 2024J00785 SAS MAISON NOUVELLE

N° RG : 2025L01425

Juge Commissaire : M. Victor ABERGEL Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [N] [J]

DEBITEUR

SAS MAISON NOUVELLE [Adresse 1]

RCS CRETEIL : 814368049 - 2020 B 3886

Représentant légal : SAS ALEX POULANGES STUDIO [Adresse 2]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Victor ABERGEL, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Délibérée par M. Victor ABERGEL, Président, M. Dominique DUBOIS, Mme Adèle ALBANO, Juges,

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par M. Victor ABERGEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

En date du 3 juillet 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS MAISON NOUVELLE.

Vu la convocation adressée par le Greffe à SAS ALEX POULANGES STUDIO d'avoir à comparaître le 2 Juillet 2025 devant le Tribunal en audience publique et collégiale pour le prononcé de la prorogation de la liquidation judiciaire simplifiée.

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire simplifiée est nécessaire dans la mesure les opérations de clôture sont en cours.

Qu'il y a lieu, par suite, en application de l'article L. 644-5 alinéa 2 du Code de commerce, de proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder 3 mois, soit jusqu'au 2 octobre 2025.

Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Vu l'article L. 644-5 du Code de commerce,

Le débiteur dûment appelé,

Prononce la prorogation de la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS MAISON NOUVELLE jusqu'au 2 octobre 2025.

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.