Trib. de Commerce — 16 octobre 2025

2025J11379 - 2528900011/1

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 16/10/2025

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

AUDIENCE DE FOND

Dans la procédure introduite par :

DEMANDEUR :
 * BRED BANQUE POPULAIRE

[Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté(e) par Maître [R] [L] -.

DÉFENDEUR :
 * INSOLITE AGENCY [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice attente

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Monsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Commis-greffière : Madame DESCHAMPS

NATURE DE LA DECISION :

réputée contradictoire en premier ressort

DEBATS : le 16/09/2025.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.

2025J11379 - 2528900011/2

SUR CE,

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort, par décision réputée contradictoire et prononcée par mise à disposition au greffe,

CONDAMNE la société INSOLITE AGENCY aux entiers dépens. Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 138,44 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu,

DIT que le jugement est exécutoire de droit.

Ainsi jugé et prononcé

La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS

Le Président Daniel COLOMBANI

Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI

Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.