Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 30 avril 2026
- ECLI
- 69f97bb0cdc6046d47a1749c
- Date
- 30 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune. Jugement rectificatif (N° 25/04088) rendu le 22 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Béthune. N° RG 26/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2X joint au dossier 26/00021 APPELANT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune. INTIMES Monsieur [A] [M] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [C] [L] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [U] [D] Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 26/01423 et 26/00021; Attendu qu'il y a connexité ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00021-N° Portalis DBVT-V-B7K-WR27 et 26/01423 sous le RG numéro 26/00021.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 30 avril 2026
Référence
69f97bb0cdc6046d47a1749c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA