Cour d'AppelChambre 4-1
Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 4 mai 2026
- ECLI
- 69f97ee1cdc6046d47a1beea
- Date
- 4 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/04229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXM4 Ordonnance n° 2026/M038 M. [J] [W] Représentant : Me Jennifer BRESSOL de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège E.U.R.L. [2] Prise en la personne de Maître [M] [A], ès qualités d'Administrateur ad litem (administrateur judiciaire désigné) de [R] [C], Entrepreneur Individuel (EI) Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXM4 joint au 26/04157 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/04157 Fait à [Localité 2], le 04 Mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-1
- Date
- 4 mai 2026
Référence
69f97ee1cdc6046d47a1beea
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA