Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 4 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]









 Chambre 4-1

 N° RG 22/08421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRS4

 

Ordonnance n° 2026/M037



SARL [1] Au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

M. [E] [Y]

Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier



Vu l'absence de mise en cause des organes de la procédure collective et du [2] ;



Attendu que l'affaire n'étant pas en état d'être jugée, il convient de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ;





 PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'instance.



Dit que cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.



Dit que la procédure pourra être réenrôlée sur justification de la mise en cause des organes de la procédure collective et du [2].







Fait à [Localité 3], le 04 Mai 2026





Le greffier Le magistrat de la mise en état,













Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier