Trib. de Commerce · DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3 — 24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026

N° de rôle : 2026 000373

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

la SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparante en la personne de sa gérante Mme [E]
d'une part,

En présence de :

Maître [A] [D] [Adresse 2] d'autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président
: Hervé GRUMEAU

Juges
: Lionel MARY et Guillaume
PAUTOUT

Greffier
: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 25/07/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 3] N° SIREN : 484 634 159 Coiffure et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [T] [M] comme juge-commissaire et Maître [A] [D] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 01/01/2025,

De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que la SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR ne sera pas en capacité de présenter un plan dans les conditions d'exploitation actuelles. La gérante travaille seule et elle n'a pas la capacité financière pour employer quelqu'un.

La dirigeante indique que les charges sont devenus trop importantes, que la rentabilité de la société n'est pas suffisante pour continuer son activité, elle se joint donc au constat du mandataire.

Le ministère public, en ses réquisitions écrites, est favorable à la conversion du redressement en liquidation judiciaire.

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier exercice comptable, qu'elle n'emploie pas plus de cinq salariés et n'en a pas employé davantage dans les six mois précédant le présent jugement ; que ces critères entrainent obligatoirement de prononcer une liquidation judiciaire simplifiée,

Le Tribunal constate qu'il convient dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR en statuant ainsi qu'il suit :

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le ministère public avisé, Oui le juge-commissaire en son rapport, En application des articles L 622-10 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 3] N° SIREN : 484 634 159 Coiffure

Maintient comme juge-commissaire [T] [M] Et nomme comme liquidateur Maître [A] [D]

[Adresse 4]

[Localité 2],

Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-5 du code de commerce la clôture de la présente procédure devra être examinée au plus tard dans le délai de 12 mois suivant le présent jugement,

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision,

Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,

Le Greffier.

Le Président.