Trib. de Commerce · DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3 — 24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026

N° de rôle : 2026 001198

Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

M.[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Comparant d'une part,

En présence de :

Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part,

Composition du tribunal lors des débats :

Président
: Hervé GRUMEAU

Juges
: Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT

Greffier
: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :

M.[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [I] [O],

Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la rentabilité de la société ne permet pas à M.[Z] de se rémunérer, sa compagne exerce une activité salariée afin de couvrir leurs besoins.

Le dirigeant indique que son loyer sera diminué de moitié à l'avenir, car il va remettre à la disposition de son bailleur une partie des locaux qui sera louée par un autre commerce ; De plus, il espère que les manifestations prévues dans la commune permettront de reconstituer la trésorerie.

Le tribunal est informé par Me [O] que le commerce est en défaut d'assurance.

Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 27/09/2026 avec rappel de l'affaire le 29/05/2026 afin que M.[Z] puisse justifier d'un nouveau contrat d'assurance,

Par ces motifs :

Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, Le débiteur entendu, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de : [Z] [R], [M], [S] [Adresse 1],

Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781

jusqu'au 27/09/2026 avec rappel de l'affaire le 29/05/2026,

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,

Le greffier,

Le président.