Trib. de Commerce · QUATRIEME CHAMBRE - INSTRUCTION — 29 avril 2026

ROLE SS-REPERTOIRE

: 2024 006074 : 2024000184

Demandeur : [N] [R] née [D] Défendeur : [N] [H] [P] (SNC)

ORDONNANCE

Nous, Daniel DUMANOIS, juge chargé de l'instruction de l'affaire,

Assisté de Maître Valéry LANDEL, greffier associé,

Vu les dispositions des articles 861 et suivantes du code de procédure civile.

Ordonnons la mise hors du rôle, sauf son rétablissement à la requête de la partie la plus diligente.

Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe du tribunal de commerce.

Liquidons les dépens dont frais de greffe pour la présente ordonnance à la somme de 24,31 €.

Fait en notre cabinet du tribunal de commerce d'Agen, le 30 avril 2026

Signé électroniquement par Maître Valéry LANDEL.