Trib. de Commerce · DELIBERES A VIDER — 20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de retrait du rôle du 20 avril 2026

Rôle 2025 003816

DEMANDEUR :

GIVEDIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me François MUTA, de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen

DÉFENDEUR :

[Z] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 4 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de :

Président :
Monsieur Patrick EVRARD

Juges : Monsieur Olivier COLANGE
Monsieur Jean-Baptiste GAMARD

Débats : à l'audience du 4 mars 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026.

Les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant écrite et motivée, il convient de faire droit à cette demande commune des parties.

PAR CES MOTIFS

Statuant par une mesure d'administration judiciaire,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.

Laisse à la charge de la société GIVEDIS les entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 93,18 €.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.