Cour d'Appel · Référés Commerciaux — 5 mai 2026

Référés Commerciaux





ORDONNANCE N°21



N° RG 26/02328 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM2L













S.A.S. MOG



C/



M. [F] [V] [Y]































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :

Me MERLY

Me RANCHERE







Copie pour le :



RG 26/1814





REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE RENNES





ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 

DU 05 MAI 2026







Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,



GREFFIER :



Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé,



DÉBATS :



A l'audience publique du 28 Avril 2026



ORDONNANCE :



Contradictoire, prononcée publiquement le 05 Mai 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats



****



Vu l'assignation en référé délivrée le 08 Avril 2026



ENTRE :



S.A.S. MOG inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 877 883 421, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES





ET :



Monsieur [F] [V] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3] - République Démocratique du Congo 



représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me François BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES





















Considérant que lors de l'audience du 28 avril 2026 les conseils des parties ont conjointement sollicité à l'oral et par écrit le retrait du rôle de l'affaire,





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,



Ordonnons le retrait de la présente affaire enrôlée sous le RG 26/02328 du rôle de la Cour.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,