Cour d'Appel · Chambre-1 civile et com. — 5 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale







N° RG 25/01744 

N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW2S-11

Numéro de Minute :



APPELANT



S.A.S. PRIORIS

Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS



INTIME



Monsieur [E] [D]

Non représenté

Ordonnance du 5 mai 2026





Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante;



Vu la déclaration d'appel de la société Prioris du 5 décembre 2025 (RG n°25/1744) à l'encontre d'un jugement rendu le 17 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Troyes auquel il sera renvoyé pour son dispositif ; 



Vu l'absence de remise des conclusions de l'appelante dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile ; 



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé par le greffe le 6 mars 2026 ; 



Vu l'absence d'observations de l'appelante ; 



MOTIFS DE LA DECISION 



Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, l'appelante a interjeté appel le 5 décembre 2025 et n'a remis aucunes conclusions dans le délai de trois mois qui lui était imparti, à peine de caducité de la déclaration d'appel, pour conclure. 



La déclaration d'appel est par conséquent caduque. 



La société Prioris sera condamnée aux dépens de l'instance éteinte. 



PAR CES MOTIFS : 



Constate la caducité de la déclaration d'appel formée le 5 décembre 2025 par la société Prioris (RG n° 25/1744). 



Condamne la société Prioris aux dépens de l'instance éteinte. 



Le greffier Le conseiller