Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 5 mai 2026
- ECLI
- 69fad026cdc6046d47bf6c57
- Date
- 5 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 22/05743 rendue par le Juge de la mise en état d'[Localité 1] le 08 Octobre 2024 Appelante : Madame [E] [Q], représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R99 - N° du dossier 2024574 Intimée : Madame [G] [Q] épouse [K], représentée par Me Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN, présidente, Assistée de Emilie POMPON, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 27/4/2026 ; Attendu que le désistement est parfait, l'intimée n'ayant fait ni demande incidente, ni appel incident ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Paris, le 05 Mai 2026 Le greffier La présidente Copie au dossier Copie aux avocats
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 5 mai 2026
Référence
69fad026cdc6046d47bf6c57
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA