Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 13 — 5 mai 2026
- ECLI
- 69fad032cdc6046d47bf6d1b
- Date
- 5 mai 2026
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version préliminaireFaits
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/19033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision attaquée : n° 18/02319 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Mars 2021 Appelante : S.C.I. [P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240250 Intimé : Monsieur [C] [S], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024540 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, président de la chambre, Assistée de Victoria RENARD,greffière, Vu la saisne de la cour sur renvoi de cassation, Vu la demande de retrait du rôle de M. [C] [S] en date du 29 avril 2026, Vu la demande de retrait du rôle de la Sci [P] en date du 4 mai 2026, Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/19033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision attaquée : n° 18/02319 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 04 Mars 2021 Appelante : S.C.I. [P] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240250 Intimé : Monsieur [C] [S], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024540 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, président de la chambre, Assistée de Victoria RENARD,greffière, Vu la saisne de la cour sur renvoi de cassation, Vu la demande de retrait du rôle de M. [C] [S] en date du 29 avril 2026, Vu la demande de retrait du rôle de la Sci [P] en date du 4 mai 2026, Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, SUR CE, Le retrait du rôle est ordonné puisque que toutes les parties en font la demande écrite et motivée. PAR CES MOTIFS : Le président de la chambre, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le n°24/19033, Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente et par conclusions. PARIS, le 05 mai 2026 Le greffier Le président de la chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 4 - Chambre 13
- Date
- 5 mai 2026
Référence
69fad032cdc6046d47bf6d1b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel