Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 4-2 N°2026 /M

N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNT





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] / FRANCE



Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE



APPELANT 

S.N.C. [1], demeurant [Adresse 5] 



Représentée par Me Aurélie EPRON, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIME 



Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [W] [M], appelant, par conclusions du 09 avril 2026



Attendu que la S.N.C. [1] a déclaré accepter le désistement par conclusions du 14 avril 2026, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs dépens. 



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNT et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, conformément à leur accord. 







Fait à [Localité 2], le 30 Avril 2026.





Le greffier Le magistrat de la mise en état