Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 25/14172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMPR

Chambre 4-2



Ordonnance n° 2026/M





Affaire :



S.A.S. [1]

Représentant : Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES



Appelante

C/ 

M. [L] [M]



Intimé



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu l'avis de caducité transmis le 10 mars 2026, 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 30 Avril 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état