Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 5 mai 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 1-7 

N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPD



Ordonnance n° 2026/M102





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES 

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS



Société XL INSURANCE COMPANY SE 

dont le siège social est sis [Adresse 2] (IRLANDE), en sa succursale française sise [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS



Appelantes



S.A. SMA

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social 

Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mme [Q] [D] [I]

le 06 juin 2024 signification DA à étude, signification des conclusions à la requête de [L] le 24 juillet 2024 remis à l'étude, conclusions le 22 octobre 2024



M. [V] [D] [I]

le 06 juin 2024 signification DA à étude, signification des conclusions à la requête de [L] le 24 juillet2024 remis à l'étude, conclusions le 22 octobre 202024



M. [C] [D] [I]

signification des conclusions à la requête de [L] le 24 juillet 2024 remis à l'étude, conclusions le 22 octobre 2024



M. [X] [D] [I]

Signifiation des conclusions à la requête de la société ERILAI le 24 juillet 2024 remis à l'étude, conclusions le 22 octobre 2024











Mme [G] [D] [I]

signification des conclusions à la requête de la société [L] le 24 juillet 2024 remis à l'étude, conclusions le 22 octobre 2024



S.A. [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE



Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 5]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés



Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantes contre S.A. SMA, SARL COFEX, Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', [Q] [D] [I], [V] [D] [I], [C] [D] [I], [X] [D] [I], [G] [D] [I], S.A. [L], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 6], Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES*, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPD et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 1], le 05/05/2026





La greffière, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier